Version du 16 février 2021
L’Opérateur attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (« données personnelles »). Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité précise quelles sont les données personnelles collectées notamment sur le site https://www.jaguar-network.com/ leurs modalités de conservation, d’utilisation, les mesures de sécurité, l’exercice des droits des personnes concernées et la finalité des traitements.
Dans le cadre de la souscription aux services et pendant la fourniture des services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de l’Opérateur, l’Opérateur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
civilité, nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse de livraison, longitude, latitude, adresse électronique, numéro de téléphone, référence interne client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition, etc.
demandes d’assistance et correspondances avec le Client.
adresse IP, nombre de visites par page, nombre de messages d’erreur affichés, temps passé sur une page et nombre de clics sur une zone du site, etc.
Les données personnelles sont traitées pour les besoins principaux énumérés ci-après.
Les données personnelles sont utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion du compte client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, l’accès au service, la fourniture et la gestion des services souscrits ou produit(s), la délivrance d’une assistance ou du support technique, du service après-vente et le traitement des demandes du Client, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Dans ce cadre des messages d’information et des notifications en relation avec les services souscrits peuvent être adressés au Client et également coordonner la délivrance de tous les services souscrits par le Client auprès de certains des partenaires ou sous-traitants de l’Opérateur.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ou encore de jeux-concours ou éventuellement pour adresser des offres personnalisées ou informer sur des évènements.
Suivant les choix exprimés par le Client, des offres peuvent lui être adressées par l’Opérateur, par des sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ou par ses partenaires commerciaux, par courrier électronique, courrier postal et par téléphone.
Suivant les choix exprimés par le Client et hors cas relevant de l’Annuaire Universel, les données personnelles du Client pourront être transmises aux sociétés du groupe auquel appartient l’Opérateur ainsi qu’à ses sous-traitants et partenaires commerciaux à des fins de prospection directe .
Le Client peut modifier ses choix à tout moment dans l’espace client.
Les données personnelles peuvent être utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires pour lui permettre d’analyser les usages et/ou besoins du Client, évaluer et améliorer ses services, et de développer de nouveaux produits et services.
Les données personnelles sont utilisées afin de garantir la sécurité des services et du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou encore dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts d’activité, par transfert des données personnelles aux tiers impliqués dans la transaction.
Les données personnelles et/ou données de connexion sont également utilisées par l’Opérateur, ses sous-traitants et/ou partenaires afin de respecter leurs obligations légales (incluant la règlementation relative aux données personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles.
La durée de conservation des données personnelles dépend des catégories de données et de traitement :
Les données personnelles sont traitées par l’Opérateur comme suit :
Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de sa situation particulière ou encore exercer son droit à la portabilité de ses données personnelles, via courriel à rgpd@jaguar-network.com ou par courrier à l’adresse suivante: Jaguar Network, A l’attention de l’équipe RGPD, 71 avenue André Roussin, 13016 Marseille cedex 16.
Les modifications des choix relatifs au consentement à recevoir des publicités, annonces ou messages promotionnels, (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ou empêcher le suivi de navigation s’effectuent par l’intermédiaire de la page dédiée « Gérer mes données » du Site Internet.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le traitement de données personnelles sera interrompu, sauf justification par l’Opérateur de motifs légitimes et impérieux pour maintenir le ou les traitements concernés.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut à tout moment être contacté pour des questions relatives à la protection de vos données personnelles à l’adresse : dpo@iliad.fr
Le Délégué à la Protection des Données personnelles peut également recueillir des directives relatives au sort des données personnelles après décès.
En cas de demande à laquelle l’Opérateur n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
L’Opérateur s’appuie notamment sur les motifs suivants pour effectuer le traitement des données personnelles :
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies.